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Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à ALAYOT PLOMBERIE, 4 rue Emile Zola, 26320 St Marcel les Valence.

ALAYOT PLOMBERIE pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

ALAYOT PLOMBERIE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site alayotplomberie.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données,
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement ALAYOT PLOMBERIE en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur alayotplomberie.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à ALAYOT PLOMBERIE de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par ALAYOT PLOMBERIE, vous pouvez contacter ALAYOT PLOMBERIE et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué.

Utilisation de cookies

La gestion des commandes nécessite l'utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n'ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site alayotplomberie.fr

Liens hypertexte

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Éditeur

ALAYOT PLOMBERIE
RCS Valence : 75054389400034
Siège social : 4 rue Emile Zola, 26320 St Marcel les Valence.
N° de téléphone : 09.81.89.39.00
N° de Fax : -

Directeur de la publication

Jean Philippe ALAYOT

Hébergement

Linkeo.com
SA au capital de 700 000 euros
RCS Paris 430 106 278
Siège social : 23 Rue des Grands Augustins - 75006 Paris
N° de téléphone : 09 72 67 01 67

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 VALIDITE DE L’OFFRE

La présente proposition est valable à la date de sa signature par l’entreprise et à condition que la signature, par le client, pour accord, intervienne dans un délai de 1 mois

  • partir de cette date. Au-del, l’entreprise se réserve la faculté, soit de maintenir son offre initiale, soit de présenter une nouvelle proposition.

2 REVISION DE PRIX

Sauf convention particulière sur ce point, les prix de ce devis sont révisés, au moment de l’exécution, par application du coefficient de révision CIMAC- CAPEB basé sur l’évolution des valeurs d’index BT, correspondant au corps d’état considéré et au délai, en nombre de mois, existant entre la date de signature du devis par l’entreprise et celle de l’exécution des travaux.

En cas de modification officielle des taux de TVA entre le devis et la facturation, le prix TTC sera réajusté en conséquence.

3 DELAIS D’EXECUTION

Dans le cas où le client fait appel à un crédit pour le financement des travaux, le délai d’exécution ne peut commencer à courir qu’à compter de l’obtention effective du prêt.

Si la réalisation des travaux est liée à une déclaration de travaux ou à l’obtention d’un permis de construire, le délai d’exécution ne peut commencer à courir qu’à compter de la non opposition de la mairie à la réalisation des travaux ou à l’obtention effective du permis de construire

4 RECEPTION DES TRAVAUX

Dès l’achèvement des travaux, l’entreprise adressera au client la facture des travaux point de départ de la période de garantie de parfait achèvement, de la garantie de bon fonctionnement et de la garantie décennale.

5 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Les travaux seront effectués conformément aux règles de l’art, en vigueur à la date de la signature du devis. L’entreprise refusera toute exécution de travaux non conforme aux règles de l’art et pourra refuser d’utiliser des matériaux ou produits fournis par le client

6 CONDITIONS DE REGLEMENT

Sauf convention différente figurant au devis, le règlement des travaux sera effectué de la façon suivante :

Il sera versé un acompte à la commande, de 30% du montant des travaux prévus au devis. Suivant la durée des travaux de nouveaux acomptes pourront être demandés en fonction de l’avancement du chantier. Le solde sur présentation de la facture définitive.

Chaque facture sera à réglée à réception.

7 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Les travaux non prévus au devis initial feront l’objet de devis additifs ou de bons de commandes séparés.

8 AUTORISATIONS ET RENSEIGNEMENTS

Le Maître d’ouvrage fournira à l’entreprise tous les renseignements et autorisations prévus pour la bonne réalisation des travaux

9 UTILISATION DU DEVIS

Le devis et les documents annexés sont et restent la propriété de l’entreprise, ils ne peuvent être utilisés ou communiqués à une tierce personne qu’avec l’autorisation du chef d’entreprise, et doivent lui être restitués, sans délais, s’il n’est pas donné suite à la proposition de prestations.

​​​​​​RGPD

« Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux.

Le responsable du traitement des données est l’entreprise ALAYOT

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.

En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

 

4 Rue Émile Zola 26320 SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE